Quand l'institution est source de maltraitance

En France, en 2024, la protection de l’enfance est en crise. Manque de moyens humains et financiers, personnel engagé mais en grande souffrance, turn-over permanent, arrêt maladie, démission et départ à la retraite ne sont que quelques-uns des maux qui affectent cette institution. C’est dans ce contexte difficile que les enfants nés sous le secret de l’identité de leur mère de naissance sont pris en charge. Si dans certains départements ils sont systématiquement confiés à des assistants familiaux spécifiquement formés à leur accueil, dans d’autres ils seront accueillis dans des pouponnières, ce qui du point de vue du développement du nouveau-né n’est pas idéal. Mais, il arrive désormais que faute de place et de personnel, les bébés restent à l’hôpital jusqu’à leur départ dans leur famille d’adoption.

Selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), la maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitement physique et/ou émotionnel, d'abus sexuel, de négligence ou de traitement par défaut d'exploitation commerciale ou autre entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé, la survie, le développement ou la dignité de l'enfant dans le cadre d'une relation de responsabilité de confiance ou de pouvoir.

L’on pense alors à la maltraitance physique, psychologique, sexuelle, aux négligences mais qu’en est-il lorsque c’est l’institution qui est en charge de la protection des enfants, qui devient source de maltraitance ? Doit-on penser la prise en charge des nouveaux nés sur un autre modèle ?

Le bébé né sous le secret de l’admission et de l’identité de sa mère de naissance d’un point de vue légal.

En France, depuis la loi du 22 janvier 2022, il est possible pour une femme d’accoucher dans une maternité en demandant la préservation du secret de son admission et de son identité. En application de cette loi, il ne lui sera demandé aucun élément identifiant lors de son hospitalisation. Elle sera prise en charge de manière anonyme.

A l’issue de son accouchement, dans la plupart des cas, le personnel hospitalier de la maternité préviendra le correspondant départemental du CNAOP (le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles) qui viendra très rapidement rencontrer cette femme. Il lui expliquera les différentes aides auxquelles elle peut prétendre si elle décide d’établir la filiation. Si tel n’est pas le cas, il lui expliquera ses droits. Le correspondant du CNAOP, après avoir recueilli les éléments non identifiants qu’elle souhaitera laisser comme son âge, sa description physique, sa situation matrimoniale, sociale, médicale, ce qu’elle peut dire du père de l’enfant et les raisons qui l’ont amenée à accoucher sous le secret de son identité, signera le procès-verbal de recueil de l’enfant ce qui lui donnera le statut de pupille de l’Etat à titre provisoire à compter de cette date (art L 224-5 et L 224-6 CASF).

Le correspondant se chargera alors de faire établir par l’officier d’Etat civil, l’acte de naissance sans filiation de l’enfant (dans les 5 jours suivant la naissance art 55 C.civ).

A compter de l’admission de l’enfant comme pupille de l’Etat à titre provisoire, l’exercice de l’autorité parentale sera exercé par le préfet (ou son représentant) en tant que tuteur et le conseil de famille des pupilles de l’Etat. Le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sera gardien de l’enfant.

D’un point de vue légal, la mère de naissance aura alors deux mois jour pour jour après l’admission de l’enfant comme pupille provisoire pour établir sa filiation, en reconnaissant l’enfant. Dans cette hypothèse, la restitution de l’enfant est de droit.

Si à l’issue de ces deux mois, elle ne s’est pas manifestée, le président du conseil départemental admettra l’enfant en qualité de pupille de l’Etat, statut souvent dit « définitif » en opposition au statut provisoire, bien que ce terme ne soit pas dans la loi.

A partir de cette date, un projet de vie pourra être fait pour l’enfant, dans la très grande majorité des cas, un projet d’adoption plénière. Néanmoins, en application de l’article L 224-8 CASF, l’arrêté d’admission comme pupille devra être notifié aux personnes ayant manifesté un intérêt pour l’enfant auprès du service de l’ASE ou aux personnes ayant assuré la garde de droit ou de fait de l’enfant. A partir de cette notification, ces personnes disposent d’un délai de 30 jours pour contester l’arrêté à condition de demander à assumer la charge de l’enfant. Durant ce délai, aucun projet d’adoption ne peut être fait pour ce bébé.

Une fois ces délais écoulés, le tuteur et le conseil de famille des pupilles de l’Etat devront faire un projet de vie pour l’enfant qui sera, sauf très grave problème de santé, un projet d’adoption plénière. Le service de l’Ase compétent, généralement le service adoption, leur présentera alors les dossiers des candidats agréés les plus à même de répondre aux besoins de cet enfant. Le conseil de famille consentira alors à l’adoption et choisira le ou les candidats qu’il estime le plus qualifié. A compter de cette délibération, les membres du conseil de famille et le tuteur disposent d’un délai de 15 jours pour faire appel de leur propre décision. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que le ou les candidats seront informés du choix du conseil de famille et que pourra s’organiser la mise en relation entre le bébé et le ou les candidats, coordonnée par les services de l’ASE.

Par conséquent, ce bébé ne sera pas placé en vue d’adoption avant au mieux ses trois mois mais plus généralement entre 4 et 6 mois compte tenu des délais décrits ci-dessus.

Quelques notions concernant le nouveau-né

Du fait de la neuroplasticité cérébrale, la période qui va du dernier trimestre de la grossesse jusqu’à la première année de la vie apparait pour le bébé comme une période extrêmement réceptive à l’impact environnemental.[1]  L’on sait aujourd’hui que dès la naissance, le développement et la sécurité du bébé sont très dépendants de la qualité du parenting qu’il reçoit. Le bébé ne dispose pas de l’appareil psychique nécessaire pour faire face aux angoisses primitives accablantes de la période périnatale et il a absolument besoin de la capacité psychique de contenance de sa mère ou de son caregiver pour les contenir, les réguler et les transformer (Houezl 1999 ; Bick 1968 ; Bio 1979 ; Golse 2006). Les études en neurosciences soulignent le lien étroit existant entre le développement du cerveau et la qualité des expériences personnelles et interactives vécues par le bébé dès sa vie fœtale (Maclean 1999). Ces expériences initiales de vie agissent comme un commutateur susceptible d’activer et d’alimenter ou non des comportements innés, certains d’entre eux n’étant activables que pendant une période limitée. Le défaut de soin parentaux ou l’exposition aux influences inappropriées durant les périodes critiques du développement du bébé sont parfois impossibles à compenser ultérieurement (Vasseur et Delion, 2011). Dans le domaine de l’attachement et des neurosciences, des études montrent que le traumatisme et les négligences affectent les patterns neuropsychologiques, biologiques et les systèmes hormonaux de l’enfant, et que le stress et l’émotion de peur qui y sont rattachés jouent un rôle considérable en début de vie.[2]