Colloque Adoption et protection de l’enfant : Regard comparé franco-polonais
Jeudi 2 mars 2023
Sous la présidence de François Fourment, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Tours
13h30 : Propos introductifs
- Prévenir la négligence et la maltraitance infantile, Catherine Belzung, Professeur de neurosciences, Université de Tours, Chaire UNESCO Maltraitance Infantile.
I – L’enfant confié pour l’adoption
14h15 : La prise en charge
- La fenêtre de vie en Pologne, Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Maître de conférences, Université de Łódź.
- L’accouchement sous le secret en France, Léa Lucienne, Docteur en droit privé de l’Université de Tours, enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université Bretagne Sud.
- Adaptation du statut de l’enfant confié en protection de l’enfance, besoins fondamentaux et statut de pupilles de l’État, Anne Oui et Magali Fougère-Ricaud, chargées de mission à l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, France Enfance Protégée.
- La qualification d’un enfant pour l’adoption dans le contexte du fonctionnement des centres d’adoption polonais, Wojciech Robaczyński, Professeur de l’université, Docteur en droit privé et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Maître de conférences, Université de Łódź.
- Le délaissement parental en France : rappels théoriques et difficultés pratiques, Stéphanie Dupont, magistrate, Vice- Présidente du Tribunal Judiciaire de Tours.
- L’adoption une mesure de protection de l’enfance : Construire un projet de vie pour l’enfant répondant à ses besoins fondamentaux et à ses droits, Nicolas BARON, Directeur de la Prévention et de la Protection de l’enfant et de la famille, Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
- Juliette Claess, étudiante de licence 3 droit à l’université de Tours - antenne de Blois : Être placée à l’âge de 7 mois en famille d’accueil.
- Céline Breysse, Éducatrice Spécialisée en prévention, Auteur du livre Good Morning Nilanthi aux Éditions Reflets, Fondatrice du collectif Adoptés du Sri Lanka- Le cas des enfants « volés » au Sri Lanka. (en visioconférence)
Vendredi 3 mars 2023
Sous la présidence de Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure de droit privé, Université de ŁódźII – L’enfant placé en attente d’adoption
8h30 Les risques d’abus : quelles réponses par le droit pénal
- L’adoption illégale en droit pénal polonais, Sławomira Lerman-Balsaux, Maître de conférences en droit privé, Université de Łódź.
- Les sanctions pénales des maltraitances subies dans les foyers et familles d’accueil, Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Tours.
- Le système familial et institutionnel de placement des enfants en Pologne, Wojciech Robaczyński, Professeur de l’université, Docteur en droit privé, Université de Łódź.
- Obligations, contrôles et sanctions des foyers et des familles d’accueil en France, Benjamin Lavergne, Maître de conférences en droit public, Université de Tours.
- Le rôle du conseil de famille en France, Nathalie Parent, ancienne présidente de l’association Enfance et Famille d’Adoption, Formatrice, consultante indépendante et Médiatrice familiale.
- Le parrainage de proximité, une institution mal connue, Intissar Koussa, Directrice des Actions France de l’association France-parrainages.
11h15
- Les missions d’accompagnement post-adoption, Anne Royal, Présidente de la fédération Enfance & Familles d’Adoption et l’équipe Mission Adoption du service Aide Sociale à l’Enfance de la Direction déléguée à la Protection de l’enfant d’Indre-et-Loire.
- La révocation de l’adoption en droit polonais, Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure de droit privé, Université de Łódź.
- La révocation de l’adoption en droit français, Marie Dugué, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Tours.
Témoignage
- Vanessa Paganelli, Notaire, Pratique notariale et demandes de révocation de l’adoption.